Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation / Conditions générales de ventes (CGV)
Conditions d’utilisation du site web domainedesloyettes.ch.
En accédant au site web domainedesloyettes.ch (ci-après «DDL»), l’utilisateur accepte les conditions suivantes.
Exclusion de garantie et de responsabilité
DDL met tout en œuvre pour fournir des informations actuelles et précises sur le présent site web.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web domainedesloyettes.ch (textes, images, logos, marques, fichiers, etc.) sont sa propriété exclusive ou celles des détenteurs des droits respectifs.
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Toutefois, DDL décline toute garantie ou responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la précision des informations et données fournies.
Leur utilisation s’effectue au risque de l’utilisateur.
Les contenus du présent site web peuvent être modifiés à tout moment. DDL ne peut pas garantir la disponibilité dudit site web. DDL décline toute responsabilité pour les dommages ou dommages indirects résultant de l’accès au site web ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser), dans les limites autorisées par la loi.
Liens
Le site web de DDL peut contenir des contenus qui ne proviennent pas de lui ainsi que des liens vers des sites web de prestataires tiers, sur le contenu desquels il n’a aucun contrôle. DDL décline toute responsabilité pour les contenus tiers et l’exploitant du site web en question est toujours seul responsable des contenus des pages mises en lien.
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De la même façon, DDL n’est pas responsable des sites web qui renvoient vers le site web de DDL, qui affichent ce dernier dans des frames ou qui utilisent ses contenus de toute autre manière.
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La reproduction de tout élément, quel qu'il soit, exige l'obtention de l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteurs.
Il est interdit d’apporter des modifications aux contenus du site web domainedesloyettes.ch ou de reproduire (en tout ou partie), transmettre (par voie électronique ou par d’autres moyens), modifier, mettre en lien ou utiliser le présent site web à des fins publiques, professionnelles et commerciales sans l’autorisation écrite préalable de DDL.
Le droit suisse reste applicable en cas de nécessité. Le for juridique compétent est le Tribunal d’arrondissement de la Broye & du Nord vaudois.
Julien Barbier Domaine des Loyettes
Rte de Mauborget 9
1421 Fontaines s/Grandson
IDE/ CHE-422-740.923
N°TVA/ CHE-422-740.923 TVA
Julien Barbier Domaine des Loyettes
Rte de Mauborget 9
1421 Fontaines s/Grandson
IDE/ CHE-422-740.923
N°TVA/ CHE-422-740.923 TVA
DOMAINE DES LOYETTES/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Avant-propos
Ces CGV s'appliquent à l'utilisateur du site web domainedesloyettes.ch ainsi qu'à toute relation commerciale avec Julien Barbier Domaine des Loyettes, Route de Mauborget 9 1421 Fontaines s/Grandson.
1. Généralités
L’exécution d’une commande présuppose l’acceptation de nos conditions générales de vente. En envoyant un bon de commande en suivant le lien dédié les utilisateurs déclarent approuver les CGV en vigueur le jour de l’envoi.
Nous nous réservons à tout moment le droit de procéder à la mise à jour de ces CGV en cas de nécessité.
2. Indications de poids et de prix
Dans la mesure où nous fabriquons à la main et artisanalement, il peut arriver que pour certains produits le poids d’une unité oscille légèrement de l’une à l’autre. Sur le bon de commande, les indications de poids et de prix approximatifs des produits concernés présentent le signe ~.
Le poids & le prix exacts figurant sur l’étiquette et/ou sur le bon de livraison et/ou sur la facture font foi. Ces différences ne peuvent pas faire l’objet de réclamations.
3. Conclusion de contrat et confirmation de commande
Suite à la réception de votre bon de commande rempli, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail.
Notre confirmation est déterminante au regard de la quantité à fournir, de l’exécution de la commande ainsi que du jour de livraison.
En l’absence d’accord contraire ou du fait implicite de l’objet du contrat, les risques et profits sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise quitte notre fournil.
4. Paiement
Les commandes se paient d'avance par virement ou TWINT. Possibilité de régler en liquide en cas de retrait sur place selon entente.
5. Conditions de livraison
Les commandes passées en suivant le lien dédié sur le site web aboutissent sur notre boîte e-mail.
Elle sont ensuite traitées dans les meilleurs délais afin d'organiser les fournées & les tournées de livraison. La date de livraison est ensuite communiquée avec la confirmation de commande.
La livraison induit un coût variable pour lequel nous appliquons un barème unique de 1.- chf HT/ km que nous facturons au client, sauf entente contraire au regard des montants ou des volumes.
Pour des raisons logistiques, les livraisons des commandes n’atteignant pas un montant minimum de 100.- chf peuvent être refusées. Le client devra alors venir lui-même retirer sa commande ou s'acquitter de frais postaux pour l'envoi de son colis.
Aucun produit devant être maintenu au froid ne peut faire l'objet
d'un envoi quelconque. Les articles retirés sur place sont remis à l'entière responsabilité de la personne qui effectue le retrait.
Nos produits étant périssables et certains nécessitant le respect de la chaine du froid, le client assure lui-même la réception des denrées à la date et au lieu de livraison convenus et prend toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la chaîne du froid.
S’il ne peut réceptionner lui-même la commande, le client charge une autre personne d’assurer ces tâches avec diligence.
La personne qui réceptionne la marchandise vérifie que le contenu, le bon de livraison & la facture correspondent.
Toute erreur doit être immédiatement rapportée au livreur.
En cas de réclamation ultérieure, la livraison est réputée acceptée si ces deux conditions ne sont pas remplies.
6. Conditions de livraison en l’absence du client
Le livreur doit pouvoir exécuter son travail facilement, notamment avoir l’accès aux espaces sécurisés en lui fournissant les clefs ou les codes nécessaires.
Les produits qui l’exigent doivent pouvoir être déposés facilement dans un réfrigérateur ou un local réfrigéré et sécurisé, correctement réglé selon la nature des produits.
Si les conditions précitées ne sont pas respectées, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des produits.
En cas de réclamation sur la livraison, cette dernière doit être faite dans les plus brefs délais et au maximum 24 heures après réception. Aucun retour de marchandise n’est possible.
7. Remplacement des produits indisponibles
Bien que la satisfaction de nos clients nous soit chère, il peut arriver que certains produits ne soient pas disponibles en permanence pour des raisons de production ou de rupture de stocks.
Dans ce cas, nous nous réservons le droit de supprimer l’article de la commande sans avis et/ou de vous en suggérer un autre, sans obligation de remplacement.
8. Droit de restitution
Dans la mesure où nos produits sont des denrées périssables, pour des raisons d’hygiène & de sécurité alimentaire, il n’existe aucun droit de restitution.
Cependant, toute erreur de commande peut immédiatement être signifiée au livreur et la marchandise en retour lui être remise directement.
Toute réclamation ou retour ne réunissant pas ces deux conditions pourra être refusé.
En cas d’erreur de commande de la part du client, les articles ne seront pas repris.
9. Retour des consignes
Certains de nos produits sont vendus dans des bocaux en verre.
Bien que nous ne puissions assurer une logistique de consignes, ils sont remboursés à hauteur d'un franc suisse par unité retournée par tout moyen à la convenance du client ou en les rapportant à nos diffuseurs.
Ils doivent être retournés soigneusement rincés. Nous nous réservons le droit de ne pas les reprendre et/ou de ne pas les rembourser dans le cas opposé.
10. Protection et utilisation des données
En matière de collecte et de traitement des données de nos clients, nous respectons les dispositions légales relative à la protection des données et ne conservons ces dernières que dans le cadre requis et autorisé par la loi.
Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas vendues ou communiquées à des tiers.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser notre site Internet, nos banques de données et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la communication de données personnelles par des personnes non autorisées.
Quiconque est en droit d'obtenir des informations sur ses données enregistrées sans aucune contrepartie financière, ainsi que de rectifier, bloquer ou supprimer ces données.
Les questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de données personnelles, aux demandes d'informations, à la rectification, au blocage ou à la suppression de données, ainsi qu'à la révocation d'autorisations accordées, doivent être communiquées en utilisant le formulaire de contact du site domainedesloyettes.ch ou par courrier à la Route de Mauborget 9, 1421 Fontaines s/Grandson.
Le diffuseur accepte que nous enregistrions des informations personnelles le concernant (en particulier ses coordonnées de contact telles que nom de l’entreprise, nom & prénom, adresse e- mail, adresse postale, numéro de téléphone etc...) afin de garantir le fonctionnement de notre système de commande.
Ces informations sont directement fournies par ses soins ou par son personnel. Nous n'envoyons d'e-mail à caractère informatif qu'à la demande expresse de nos clients ou avec leur accord. Dans ce cas, l'utilisateur accepte que nous utilisions ses coordonnées afin de l'informer au sujet de nos services et offres.
Il peut à tout moment se désabonner de ces informations ou faire supprimer ses coordonnées. Il accepte que nous transmettions les données recueillies au fournisseur de services de paiement électronique concerné, dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation des prestations payantes.
11. Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet sont la propriété exclusive du Domaine des Loyettes ou des titulaires des droits expressément nommés. La reproduction de tout élément, quel qu'il soit, exige l'obtention de l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteurs.
12. Responsabilité
Toutes les offres sont libres et sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, supprimer sans préavis tout ou une partie de notre assortiment ou tout ou une partie de nos services, ainsi que de cesser toute publication de manière temporaire ou définitive.
Responsabilité au regard de la livraison de produits fermiers élaboré dans le fournil de DDL : Nous engageons notre responsabilité dans le cadre prévu par la loi sur la responsabilité des produits. En cas de négligence légère, nous répondons des cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle.
Sauf atteintes à la vie et à la santé, la responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles à la conclusion du contrat.
Le client ne peut revendre les produits à titre professionnel. Dans le cas de commandes groupées, le preneur de commande est responsable envers l'acheteur mandant, du respect des prescriptions locales en matière de sécurité alimentaire ainsi que des autres lois sur les denrées alimentaires, et répond seul des dommages potentiels, notamment ceux découlant du non-respect de la chaîne de froid.
Sous réserve des prescriptions de la loi sur la responsabilité des produits.
Nous déclinons toute responsabilité pour les descriptions, les références ou les liens erronés relatifs à des produits ou des activités provenant de sites Internet de tiers échappant à notre influence directe.
Aucune responsabilité ne sera assumée pour de tels sites.
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions et du contrat en lui-même n'en serait pas affectée.
Les présentes CGV, ainsi que tous les autres accords conclus entre le client et nous, relèvent exclusivement du droit suisse.
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable & de bonne foi les éventuels litiges.
Le droit suisse reste applicable en cas de litiges non-résolus. Le for juridique compétent est le Tribunal d’arrondissement de la Broye & du Nord vaudois.
Julien Barbier Domaine des Loyettes
Rte de Mauborget 9
1421 Fontaines s/Grandson
1421 Fontaines s/Grandson
IDE/ CHE-422-740.923
N°TVA/ CHE-422-740.923 TVA
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